STATUTS de l’Université Inter-Ages Normandie

Article 1 : Dénomination
Le titre de l’ASSOCIATION DE PROMOTION ET DE SOUTIEN à L'Université Inter-Ages de Basse-Normandie déclarée à la Préfecture de Caen et dont la publication en a été faite au J.O. du 01/12/1974 (statuts modifiés par les Assemblées générales extraordinaires des 29/03/1990, 4/04/1992, 8/04/1995, 22/03/97, 28/03/2002, 21/04/2007, 15/05/2013,19/05/2016 et 23/05/2022), devient Université Inter-Âges Normandie (UIA Normandie).

Article 2 : Objet
Cette Association a pour objet de prodiguer à ses adhérents de tous âges un enseignement de niveau universitaire et para-universitaire (conférences et enseignements de culture générale, enseignements linguistiques, disciplines artistiques, éducation physique et sportive, participation à des activités de recherche, organisation de sorties culturelles ou participation à des voyages etc.).
Ouverte sur la cité, elle favorise le dialogue entre les générations et l’investissement culturel et social.
L’adhésion à l’association n’exige aucun diplôme.
L’association ne délivre aucun diplôme
L’Association contribue au rayonnement de l’Université.
L'Association s'interdit toute prise de position de caractère politique ou confessionnel.

Article 3 : Périmètre géographique et moyens
Son action s’exerce dans la région Normandie par l’intermédiaire d’antennes locales.
Pour atteindre ces objectifs, l’Association garde avec l’Université de Caen Normandie des liens privilégiés concrétisés par une convention de partenariat.
L’Association a recours à des intervenants bénévoles ou rémunérés ainsi qu’à du personnel salarié.

Article 4 : Siège social
Le siège social de l'Association est fixé à l'Université de Caen, Campus 4, 19 rue Claude Bloch 14000 CAEN, en vertu de la Convention de partenariat passée avec l’Université de Caen Normandie.
Il peut être transféré à une autre adresse sur décision du Conseil d'Administration.

Article 5 : Durée et exercice social
La durée de l’Association est illimitée.
L'exercice social (annuel) commence le 1er septembre et se termine le 31 août suivant.

Article 6 : Membres

L’Association est ouverte à tous, sans discrimination d’aucune sorte et dans le respect de la liberté de conscience de chacun. Elle se compose :

•  de membres actifs : les personnes qui adhèrent aux présents statuts, inscrites aux activités de l'Université Inter-Âges Normandie organisées dans les différentes Antennes et qui acquittent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
• de membres d’honneur : les personnes physiques ayant rendu des services notables à l’Association ; elles sont désignées par le Conseil d’Administration.
• de membres associés : un représentant de chacun des Conseils départementaux et du Conseil régional Normandie ou leur représentant.
• de membres de droit : le(la) Président (e) de l’Université Caen Normandie ou son représentant
• le ou la Coordinateur(trice) universitaire ; ce ou (cette) coordinateur(trice) est recruté(e) par le ou la Président(e) de l’UIA sur autorisation du (de la) Président(e) de l’Université Caen Normandie.

Seuls les membres actifs sont électeurs et éligibles.

Article 7 : Animation des Antennes

Les membres actifs de l'Association se constituent dans le cadre de chaque Antenne, en Assemblée des étudiants de l'Antenne ; celle-ci élit les membres de son Comité de gestion.

Les modalités d’élection des membres du comité de gestion des antennes ainsi que des membres des bureaux des antennes sont précisées dans le Règlement Intérieur.

Le Bureau de l’Antenne et le Référent universitaire, désigné par le coordinateur universitaire, organisent et animent avec le comité de gestion les activités pédagogiques et culturelles de l'Antenne.

Article 8 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration dont les membres sont élus les années paires pour 2 ans au sein du comité de gestion des antennes selon les règles suivantes :

• l’effectif de l’antenne s’apprécie au nombre d’adhérents, à jour de leur cotisation, au 31 mai précédent.
• de représentants(tes) au CA :
  • le (la) Responsable d’antenne de droit
  • + 1 représentant(e) par tranche ou fraction de 250 adhérents

Exemple pour une antenne de 865 adhérents :

• le ou la Responsable d’antenne
• 1 représentant(e) de 1 à 250 membres
• 1 représentant(e) de 251 à 500 membres
• 1 représentant(e) de 501 à 750 membres
• 1 représentant de 751 à 1000 membres

Soit un total de 5 représentants pour 865 adhérents
Ces représentants sont installés lors de l'Assemblée générale suivant leur élection.
Ils sont rééligibles. Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont exercées à titre gratuit.

Suppléants(tes) au Conseil d’Administration :

Pour assurer une représentativité effective et réelle, des suppléants(tes) sont élus(es) pour deux ans au sein du Comité de Gestion afin de pourvoir au remplacement d’un membre titulaire ne pouvant assister à une réunion du CA ou ayant cessé toute activité au sein de l’Antenne.

Le nombre de suppléants est au minimum de 2 et au plus égal au nombre de titulaires au CA.

Les membres de droit, membres associés et coordinateur(trice) universitaire sont invités sans droit de vote au Conseil d’Administration.

Article 9 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit en son sein parmi les membres titulaires au scrutin secret et pour deux ans, un Bureau composé de :

• un(e) Président(e)
• un(e) Vice-Président(e) par Département, élu parmi les membres du Conseil d’Administration issus de ce même département ou d’antenne rattachée
• un(e) Secrétaire
• un(e) Secrétaire adjoint(e)
• un(e) Trésorier(e)
• un(e) Trésorier(e) adjoint(e)

En cas d’égalité le ou la plus jeune est choisi.
En cas de poste vacant, un nouveau membre est élu par le Conseil d’Administration jusqu’à la fin du mandat en cours.

Article 10 : Comité de Veille
Le Comité de Veille a un rôle consultatif. Il est chargé de repérer les points sensibles de la législation dans les domaines à caractère juridique, financier et social. Il assure la veille règlementaire dans ces domaines avec comme objectifs le respect de la règlementation et la prévention des risques.
Le comité est composé de membres adhérents, désignés par l’assemblée générale, sur proposition du Président, pour une durée de 2 ans (renouvelable). Il se réunit à la demande du président et rend compte de ses travaux aux membres du Bureau.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par année universitaire et chaque fois qu'il est convoqué par son ou sa Président(e) ou sur demande du quart de ses membres.
Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres est présent ou représenté.
Après délibération, les décisions sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Le(la) Président (e)signe, avec le ou la Secrétaire, le procès-verbal des séances.
En cas d'empêchement, le ou la Président(e) est remplacé par un des membres du Bureau.

Article 12 : Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration est l’organe exécutif de l’association. A ce titre il assure la gestion et l'administration de l'Association et dispose, à cet effet, des plus larges pouvoirs dans le respect des attributions réservées à l'Assemblée générale.
Notamment le Conseil d'Administration :

• Délibère sur les orientations générales de l'Université Inter-Âges.
• Adopte le budget et les comptes de l’association dont les budgets prévisionnels pédagogiques, d’investissements et de fonctionnement des antennes.
• Fixe le montant de la cotisation.
• Adopte le Règlement Intérieur.
• Décide, sur proposition du Bureau, de la création de poste(s) de personnel(s) administratif(s).
• Décide, sur proposition du Bureau, de la politique de rémunération des intervenants.
• Décide, sur proposition du Bureau, de la création d’Antennes locales.

Le Conseil d'Administration peut procéder à toute délégation d'attribution au profit du Bureau ou de son Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le ou la Président(e) qui pourra déléguer ses pouvoirs à un membre du Bureau de l’Association.

Article 13 : Commissaire aux Comptes
Les comptes présentés par le ou la Trésorier(e) et arrêtés par le Conseil d’Administration sont vérifiés annuellement par le commissaire aux comptes.
Le Commissaire aux Comptes est désigné par l’assemblée générale dans le respect de la règlementation en vigueur, sur proposition du Bureau. La durée du mandat contractuel correspond à la durée du mandat légal.

Article 14 : Rôle du Bureau
Le Bureau prépare et met en œuvre les délibérations du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale de l'Association.
Les responsabilités afférentes aux fonctions dans le Bureau sont fixées par le Règlement Intérieur de l’Association.

Article 15 : Décisions du Bureau
La possibilité est offerte au Bureau de prendre des décisions d’urgence en cas de situation exceptionnelle, disposition détaillée dans le règlement intérieur conformément à l’article 20 portant création d’un règlement intérieur, et ce jusqu’au CA suivant qui prendra acte.

Article 16 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
le montant des cotisations ; les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics ou de tout autre organisme public ou privé ; les recettes provenant des activités de l'Association ; les dons, legs et donations reçus conformément à la législation en vigueur et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 17 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des membres actifs de l'Association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers des membres de l'Association. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration sur proposition du Bureau.

Le Bureau de l'Assemblée est celui du Conseil d'Administration. L'Assemblée approuve le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier et les comptes annuels, entend les rapports du commissaire aux comptes, délibère sur toutes les questions inscrites à l'ordre du jour. Aucun quorum n’est requis.

Les décisions sont prises uniquement à main levée et à la majorité des membres présents ou représentés (10 procurations maximum par membre) Il est dressé un procès-verbal dans les conditions prévues à l'article 11.

Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle se prononce sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'Association.
L’assemblée Générale Extraordinaire délibère sans quorum et procède au vote uniquement à main levée et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés dans les deux cas précités.
Dans le cas de dissolution de l’Association, l'Assemblée désigne un ou deux commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et en définit les pouvoirs. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations de même nature ou à tout autre établissement public de son choix.

Article 19 : Perte de la qualité de membre adhérent
La qualité de membre adhérent de l'Association requiert le paiement de la cotisation pour l’année en cours. A défaut, la qualité de membre n’est pas acquise.
La qualité de membre adhérent se perd :

• Par démission adressée par lettre ou courriel au (à la) Président(e) de l’Association,
• Par décès,
• Par la radiation prononcée par le Bureau de l’Association pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le Bureau. L’intéressé pourra présenter sa défense par tous moyens devant le Bureau

Les motifs graves sont précisés dans le règlement intérieur.

Article 20 : Règlement Intérieur
Les dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association.
Le règlement intérieur est élaboré et ne peut être modifié que par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue du nombre de ses membres.
Il s’impose à tous les membres de l’Association

Article 21 : Formalités
Le président ou tout autre membre mandaté par le conseil d’administration accomplira les formalités de déclaration et de publicité requise par la loi et les règlements en vigueur.
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet au porteur d’un original des présentes ou d’une copie certifiée conforme

Caen le 02/02/2026
La Présidente
Anne-Marie Caillet